Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : AGRF0502510A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2005, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres suppléants :

M. Eric Swartvagher, en remplacement de M. Gilbert Fournier.

M. Stanley Jacquet, en remplacement de M. Gilbert Capp.